I/ Qu’est-ce que la norme Hébergement des données de santé en France ?
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est un dispositif réglementaire mis en place en France pour garantir que les prestataires proposant des services d’hébergement de données de santé à caractère personnel sont en mesure d’assurer un environnement de confiance. Cette procédure de certification vise à protéger les données de santé, considérées comme sensibles, contre tout risque de perte, de vol ou de compromission, et à assurer le respect du secret médical.
Basée sur un référentiel de certification strict, la certification HDS impose notamment aux acteurs concernés une gestion rigoureuse des accès, la mise en place d’un système d’information sécurisé, et le déploiement de pratiques exemplaires de la cybersécurité. Elle repose également sur l’application des normes ISO, notamment l’ISO 27001, pour structurer un bon management de la sécurité de l’information.
II/ Qui est concerné et doit être certifié HDS ?
La certification concerne toutes les structures qui assurent la mise à disposition, le stockage, la sauvegarde ou encore le traitement des données de santé à caractère personnel en France. Cela inclut les hôpitaux, les cliniques, les établissements médicaux, mais aussi les entreprises proposant une plateforme d’hébergement ou des services cloud à des professionnels de santé.
Tout candidat à la certification traitant des données de santé est tenu de se conformer au référentiel de certification HDS. Cette certification est indispensable pour toute prise en charge de données dans le domaine médical, que ce soit pour des activités de prévention, de soins ou de suivi.
III/ Comment obtenir le certificat d’hébergeur de données de santé et est-ce obligatoire de répondre aux exigences du référentiel ISO 27001 ?
Pour obtenir la certification HDS, il est impératif de répondre aux exigences de la norme ISO 27001, qui constitue la base incontournable du référentiel de certification. La certification HDS est donc directement liée à la conformité aux normes ISO en matière de management de la sécurité de l’information.
Cette norme offre un cadre structuré et reconnu pour identifier les risques, définir les mesures de sécurité appropriées, et mettre en place des processus de contrôle et de vérification. Toute organisation souhaitant obtenir le certificat HDS doit ainsi d’abord bâtir un système d’information conforme à l’ISO 27001, avant de soumettre sa candidature à un organisme certificateur habilité.
L’objectif principal est de garantir un haut niveau de protection des données de santé, en intégrant des audits réguliers, une gestion rigoureuse des accès et une documentation claire. C’est pourquoi l’accompagnement par des experts spécialisés dans les deux référentiels est presque obligatoire pour obtenir cette certification.
IV/ Quels sont les avantages de la certification HDS ?
Obtenir la certification HDS représente bien plus qu’une simple exigence réglementaire pour les hébergeurs de données de santé. Elle apporte une réelle valeur ajoutée aux entreprises, en leur permettant d’évoluer dans un environnement de confiance tout en répondant aux attentes croissantes du secteur de la santé en matière de cybersécurité et de conformité réglementaire.
Voici les principaux bénéfices liés à la certification des hébergeurs :
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Crédibilité renforcée : elle atteste du sérieux de l’organisation dans la gestion et la sécurisation des données de santé à caractère personnel, favorisant la confiance des établissements de santé, professionnels et patients.
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Avantage concurrentiel : face à une demande croissante de solutions fiables, être certifié permet de se démarquer dans un marché hautement sensible aux enjeux de protection des données.
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Accès facilité aux marchés publics et privés : la certification HDS est souvent exigée dans les appels d’offres, notamment pour les hôpitaux et acteurs du secteur médico-social.
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Amélioration continue : la mise en œuvre des exigences du référentiel de certification HDS encourage une meilleure structuration des processus internes et une montée en maturité dans le management de la sécurité.
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Réduction des risques : en intégrant des mesures de protection robustes, elle limite les risques de fuites de données, de non-conformités et d’incidents liés à la sécurité.
En résumé, la certification HDS est un véritable levier de confiance, de performance et de conformité pour toutes les structures intervenant dans l’hébergement des données de santé.
V/ Notre accompagnement vers la certification HDS et l’ISO 27001
Chez Aphelio, nous proposons un accompagnement par des experts pour aider les candidats à la certification à répondre aux obligations spécifiques au secteur de la santé. Un chef de projet dédié vous accompagne à chaque étape de la procédure de certification, de l’évaluation initiale à l’obtention du certificat HDS, en passant par la mise en conformité complète.
Notre approche intègre un audit préparatoire conforme au référentiel de certification, la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information efficace, la formation des équipes, la rédaction des documents requis pour un management de la sécurité optimal…
Nous veillons à instaurer un environnement de confiance en facilitant l’accès à la certification des hébergeurs de données de santé, tout en garantissant le respect des normes ISO, la gestion des non-conformités, et l’adoption de pratiques exemplaires de la cybersécurité.
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